Conditions générales de vente.

LA MAJUSCULE – Cléa Ivain
Dernière mise à jour :  Juin 2025.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent sans exception toutes les prestations proposées par La Majuscule, entreprise individuelle représentée par Cléa Ivain, immatriculée à Amiens.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces conditions, sauf accord écrit de l’Agence.

ARTICLE 2 – DEVIS ET COMMANDE

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé valable 30 jours.
La validation du devis vaut engagement ferme du Client, et déclenche la mise en production.

Aucun travail ne sera effectué sans devis signé.

En cas d’annulation d’une commande validée par le Client, les sommes versées restent acquises à l’Agence et les prestations engagées sont dues intégralement.

ARTICLE 3 – ACOMPTE ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la commande.
Le solde est dû à réception de la facture, au plus tard 7 jours ouvrés après émission, sauf accord écrit contraire.

Le défaut de paiement dans ce délai entraîne de plein droit :

• Des pénalités de retard au taux légal (minimum 3 fois le taux BCE).

• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

ARTICLE 4 – DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
L’Agence n’est pas responsable des retards causés par :

• Le Client (retards de validation, fichiers non transmis…)

• Des cas de force majeure

• Des demandes de modifications en cours de projet

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour un retard de livraison non imputable directement à l’Agence.

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS ET REPRISES

Le devis inclut une version finale et une série de corrections mineures.
Toute demande supplémentaire ou modification majeure fera l’objet d’un devis complémentaire.

Aucune refonte complète ne pourra être exigée sans nouvelle facturation.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus réalisés par La Majuscule (textes, photographies, vidéos, visuels, concepts créatifs, etc.) sont des œuvres protégées au titre du Code de la propriété intellectuelle.

Droits cédés :

Une cession partielle et non exclusive des droits d’exploitation est accordée au Client à compter du paiement intégralde la prestation. Cette cession inclut :

• le droit d’utiliser les livrables sur les supports prévus dans le devis,

• dans le cadre et les limites définies lors de la commande.

Droits réservés :

La Majuscule reste pleinement propriétaire des œuvres produites et conserve tous les droits moraux et patrimoniauxnon expressément cédés au Client.

Usage par l’Agence :

La Majuscule se réserve le droit :

• d’utiliser les créations à des fins promotionnelles et de communication, sur ses supports propres (site web, réseaux sociaux, portfolio, plaquettes commerciales),

• de mentionner le nom du Client dans ses références.

Aucune exclusivité ne sera accordée sauf mention expresse, écrite et facturée.
Le Client ne peut en aucun cas revendre, modifier ou réutiliser les créations à d’autres fins que celles prévues, sans autorisation écrite.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

L’Agence s’engage à fournir un travail soigné, conforme aux règles de l’art.
Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences liées :

• À un mauvais usage des livrables

• À l’absence de brief clair ou de validation dans les délais

• À des éléments fournis par le Client (textes, images, marques…)

En cas de litige ou d’erreur avérée, la responsabilité de l’Agence est strictement limitée au montant de la prestation concernée.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

Tous documents, informations ou fichiers confiés sont traités de manière confidentielle.
Cette confidentialité reste valable pendant et après la mission.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

L’Agence respecte le RGPD. Les données recueillies servent uniquement à l’exécution des prestations.
Aucune donnée ne sera transmise à un tiers sans autorisation expresse.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Les Clients particuliers bénéficient d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour toute prestation à distance, sauf si l’exécution a commencé avec leur accord.

ARTICLE 11 – RÉSILIATION

En cas de manquement grave du Client (non-paiement, communication défaillante, irrespect des délais de validation), l’Agence se réserve le droit de suspendre ou de résilier la mission sans indemnité.

Les travaux réalisés jusqu’à la date de rupture restent dus dans leur intégralité.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent est celui du siège social de l’Agence (Amiens).

ARTICLE 13 – FACTURATION À L’HEURE

Toute demande en dehors du cadre initial du devis (ajout, ajustement, réunion supplémentaire, échange téléphonique prolongé, etc.) fera l’objet d’une facturation horaire complémentaire.

Tout quart d’heure entamé est dû. Le tarif horaire est de 80 € HT.

Ce tarif s’applique notamment aux prestations non prévues, aux corrections hors forfait, ou aux besoins supplémentaires.

L’Agence se réserve le droit de refuser toute demande sortant du cadre initial ou de l’évaluer via un devis additionnel.